Frédéric Veyssière avocat au Barreau d'Agen

Accidents de la Circulation

Cette section est organisée sous forme de Questions-Réponses afin de répondre de façon pratique aux interrogations les plus courantes.

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Qu'est-ce qu'un «accident de la circulation» en droit ?
Qui peut être indemnisé ?
Quels sont les préjudices indemnisables ?
L'assureur a pris contact avec moi. Que va-t-il se passer ?
Que signifie «la consolidation» médico-légale ?
Peut-on refuser le médecin nommé par l'assureur ?
L'assureur veut réduire mon indemnisation. Que faire ?
L'auteur de l'accident est inconnu ou n'a pas d'assurance. Ai-je un recours ?
J'ai eu un accident tout seul. Suis-je protégé ?
L'assureur s'occupe de tout... Pourquoi prendre un Avocat ?
À quel moment faire appel à un Avocat ?
Prendre un avocat, c'est trop compliqué...

* Les informations et contenus publiés sur ce site le sont à titre purement général et indicatif.

Ceux-ci ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation et à une analyse individuelle et personnalisée ni valoir engagement contractuel de la part de la SCP Veyssière Avocats, de ses associés ou de ses membres.

La SCP Veyssière Avocats décline en outre toute responsabilité, ainsi que de ses associés ou de ses membres, pour toute erreur ou omission dans les informations et contenus diffusés comme pour leur utilisation au préjudice de l'internaute ou d'un tiers.

Les accidents du travail et maladies professionnelles

Accidents du Travail
et Maladies Professionnelles

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Qu'est ce qu'un «accident du travail» en droit ?
Qu'est ce qu'un « accident de trajet» ?
Quelles sont les formalités ?
Les maladies professionnelles
La procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
L'employeur peut-il contester le caractère professionnel de l'accident ?
Les indemnités journalières
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d'une rente d'incapacité permanente ?
Qu'est ce que la faute inexcusable de l'employeur ?
Comment faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur ?
Quelle indemnisation en cas de faute inexcusable ?

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Frédéric Veyssière avocat au Barreau d'Agen

Les accidents de sport et de la vie courante - Indemnisation Handicap - Indemnisation Décès

Le régime des accidents de la circulation et la procédure d’indemnisation des victimes de ce type d’accidents, est prévu par la loi du 5 juillet 1985, dite «loi Badinter».
Depuis, ses conditions ont été précisées par la jurisprudence, c’est à dire l’ensemble des décisions rendues par les juridictions Françaises.

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre purement indicatif et gracieux, et ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation personnalisée, la SCP Veyssière Avocats déclinant donc toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait.
Au travers de ce site, les victimes trouveront une première information sur leurs droits et les principes juridiques généraux de la responsabilité selon différents types d’accident.
Celles-ci ne sont données qu’à titre indicatif : chaque cas est particulier et doit faire l’objet d’une analyse personnalisée.
La «SCP veyssière Avocats» décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait...
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  • honoraires en fonction du résultat

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